vendredi, 22 septembre, 2017

Question au Beth Din

Je dirige une société et m’efforce tous les mois de distribuer les salaires de mes employés au moment convenu  pour accomplir la mitsva de payer ses ouvriers à temps. Je voudrais savoir s’il est nécessaire d’emprunter de l’argent pour pouvoir accomplir cette mitsva, et si cette obligation concerne les employés non-juifs et le loyer du local.

Réponse:

Chalom ouvrakha,

Si l’on fait travailler un employé, il faut lui donner son salaire le jour où son travail se termine ; de même, si on loue un objet, il faut donner le prix de la location le jour où la location s’achève. Celui qui paie en retard transgresse une interdiction de la Torah comme il est écrit : « Ne garde pas le salaire d’un journalier chez toi pendant la nuit » (Vayikra 19;13) et « béyomo titéne sékharo / le jour même [où il termine son travail], tu lui donneras son salaire » (Devarim 24;15).

Bien que ce ne soit pas une obligation, Rav Schnéour Zalman de Lyadi dit au nom du Ari zal que c’est une marque de piété (midat ‘hassidout) que d’emprunter de l’argent pour pouvoir payer à temps.

La Michna (Baba metsia 111) dit que l’obligation de « béyomo titéne sékharo » concerne aussi l’employé guer tochav (mais pas le non juif). Cette Halakha est rapportée par le Rambam (Skhirout 11;1) mais pas par le Choul’hane Aroukh. Le guer tochav est un non-Juif qui s’engage à accomplir les sept mitsvot noahides, non pas parce qu’elles sont logiques, mais  pour accomplir la volonté divine et peut résider en Israël (à l’exception de Jérusalem). La loi du guer tochav ne s’applique qu’à l’époque où le Yovel est en cours (Rambam, Melakhim 8 et Chmita 10).  Par conséquent, de nos jours, on risque de transgresser l’obligation de béyomo titéne sékharo uniquement lorsque notre employé est juif. Pour autant, il est évident qu’il est de l’obligation de l’employeur de verser le salaire à son employé que celui-ci soit juif ou non-juif.

Pour la location d’un terrain, le Choul’hane Aroukh (339.1) tranche qu’on ne transgresse pas cette interdiction. Pour la location d’une maison, les décisionnaires sont d’opinion partagée (Rama 95) quant à savoir si la loi est semblable à celle d’un terrain ou à celle d’un objet, étant donné que la maison est composée d’éléments mobiles qui n’ont été fixés au sol que lors de la construction. Le Ketsot Ha’hochène écrit (339.1) qu’il faut être plus rigoureux puisqu’il s’agit d’une interdiction de la Torah, et on doit donc payer le loyer d’une maison à temps.

  • Nous vous recommandons de ne pas tirer de conclusions personnelles de ces enseignements, car un détail et une parole peuvent changer toute l’issue du psak-din
  • Pour toutes vos questions et arbitrage, Michpat Chalom:
    Contact http://www.michpat-chalom.com/ouvrir-un-dossier/
    Tel: 058 324 38 32

Posez votre cas au Rav! LPH vous propose cette nouvelle rubrique interactive: envoyez votre question ([email protected]), elle sera publiée ainsi que la réponse du Rav Reouven Cohen.

 

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