samedi, 25 novembre, 2017

Meyer Habib (Les Constructifs) : « J’ai obtenu du gouvernement l’engagement qu’aucune famille française résidant à l’étranger et entrant dans les critères des bourses scolaires ne serait exclue faute de crédits. »

Hier soir, dans le cadre de l’examen de la 2e partie du PLF 2018, j’ai défendu en discussion générale la position du groupe « Les Constructifs » sur la mission budgétaire « action extérieure de l’Etat » et défendu 2 types d’amendements.

1.       Un budget des bourses scolaires plus inclusif pour les Français de l’étranger

J’ai d’abord pris la parole pour défendre l’amendement n°763 demandant une augmentation de 5M€ pour le budget des bourses scolaires du réseau des lycées français à l’étranger. En effet, face à la baisse de la dotation de l’AEFE, je craignais que ce soit les familles les plus démunies qui pâtissent et que certaines soient exclues du système des bourses. Régulièrement saisi, je sais le déchirement que vivent ces familles nombreuses ou mères célibataires acculées à retirer leurs enfants du système français.

Le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian m’a demandé de retirer mon amendement en contrepartie d’un engagement personnel très fort : aucune famille française résidant à l’étranger et entrant dans les critères des bourses scolaires ne serait exclue de leur bénéfice faute de crédits. C’est une très belle victoire pour les Français de l’étranger. Confiant dans la parole du Ministre, j’ai retiré mon amendement.

2.       Un dispositif de substitution à la réserve parlementaire pour soutenir les associations françaises à l’étranger

Avec la fin de la réserve parlementaire, supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et pour laquelle j’avais été le seul député des Français de l’étranger à me battre, l’avenir des associations françaises à l’étranger est compromis. Or, ces associations jouent un rôle primordial en matière de culture, d’entraide et de bienfaisance.

Aussi, j’ai défendu mon amendements n°612, prévoyant la mise en place d’un fonds de substitution de 3,34 M€ pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger de continuer à soutenir la vie associative française à l’étranger.

Le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian m’a confirmé, droit dans les yeux et devant la Représentation nationale, l’engagement pris par le Président de la République devant l’AFE le 2 octobre 2017 : le Gouvernement va créer très prochainement un fonds de 2M€ pour les associations françaises à l’étranger. La question des modalités de répartition et des compétences respectives des élus et du MAE reste ouverte à ce stade. Là encore, j’ai fait confiance à Jean-Yves Le Drian et retiré mon amendement principal même si j’ai maintenu l’amendement de repli par principe. En aparté, le Ministre m’a confié que les députés seraient associés à la décision et les conseillers consulaires consultés pour avis.

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