Le ministre de l’Education et la ministre de la Justice ont travaillé durant plusieurs mois sur un programme législatif dont le but est de compléter les lois fondamentales (constitutionnelles) du pays afin de rééquilibrer les compétences des trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire.
Cette initiative est la conséquence de toute une série de décisions de la Cour suprême qui ont rompu le statu-quo existant, en invalidant des lois votées par la Knesset ou adoptées par le gouvernement. L’une des dernières en date étant l’annulation par la Cour suprême de la formule du budget biennal voulue par le gouvernement.
Avec la loi qu’ils proposent, Naftali Benett et Ayelet Shaked disent vouloir “remettre de l’ordre” et permettre au gouvernement de pouvoir appliquer la politique qu’il souhaite en vertu du pouvoir que lui ont conféré les urnes.
La loi fondamentale sur la légifération prévoit notamment le principe de supériorité des lois votées par la Knesset sur les décisions de la Cour suprême au cas où cette dernière annule une loi. Une autre mesure prévoit que les lois fondamentales ne pourront être contestées par la Cour suprême, comme cela est le cas dans la majorité des pays démocratiques.
Naftali Benett a justifié ce plan en disant que “la Cour suprême a commencé à prendre goût au fait d’invalider des décisions du gouvernement ou du parlement, ce qui justifie un tel rééquilibrage”.
De son côté, la ministre de la Justice a déclaré: “Cette loi fondamentale fixera de manière très claire les limites du contrôle juridique sur le processus législatif ainsi que les conditions du dialogue entre la Cour suprême et la Knesset. J’espère que ce plan emportera l’adhésion de la population”.
Les deux ministres se sont mis comme objectif de faire adopter cette loi durant le mandat actuel du gouvernement et ils l’exposeront à la rentrée parlementaire devant les présidents des partis de la coalition”.
Photo Yonatan Sindel / Flash 90
La démocratie n’est pas une invention greco-romaine. La démocratie nous vient de la Torah elle même. C’est précisément de l’étude de la Torah qu’est née la démocratie. Ainsi, tous les textes de la Torah sont lus et déchiffrés par une assemblée.
Ensuite il y a débats.
Chacun a le droit d’exprimer son opinion vis à vis du texte lu. En dernier ressort, sous l’autorité d’un Rabbin ou d’un maître de Torah, on procède à un vote à mains levées pour la décision à adopter.
C’est toujours la majorité qui est requise pour l’adoption d’un texte.
Il ne faut pas oublier que si communément on attribue la “Démocratie” à la Grèce Antique. Il faut souligner qu’à cette époque correspond exactement à celle du premier exil juif en Babylonie. Exode qui s’est propagé sur tout le pourtour méditerranéen. En Grèce tout spécialement.