La ministre de la Justice Ayalet Shaked (Habayit Hayehoudi) assistait mardi au congrès de l’association ‘Kohelet’. Elle a elle-aussi évoqué le rôle de la Cour suprême et les nombreuses critiques dont elle est l’objet quant à une politisation sournoise de cette institution et son intrusion dans les décisions de l’éxecutif ou du législatif: “L’avenir du repeuplement juif en Judée-Samarie ne sera pas fixé par la Cour suprême. Chaque année, des centaines de requêtes sont déposées de vant la cour, la plupart pour mettre des bâtons dans les roues. Il s’agit d’un combat judiciaire contre le gouvernement. Puisque la gauche n’arrive pas à battre la droite par les urnes, elle tente d’imposer des réalités sur le terrain et d’entraîner la Cour suprême sur le champ politique. Nous ne le permettrons pas”.
La ministre a également annoncé son intention de déposer devant la commission ministérielle de législation un texte de modification du processus de désignation des conseillers juridiques des ministères car jusqu’à présent les ministre n’ont aucune influence sur le choix du conseiller juridique de leur ministère. Ayelet Shaked souhaite que ces conseillers soient choisis par une commission et approuvés à la fois par le ministre en question et le conseiller juridique du gouvernement.
Elle a expliqué: “Le conseiller juridique d’un ministère est là pour permettre au ministre d’appliquer sa politique, dans les respect de la loi mais sans dresser incessamment des obstacles. La plupart des conseillers juridiques effectuent un travail efficace et remarquable mais depuis un certain nombre d’années, le conseiller juridique d’un ministère s’est approprié de plus en plus de pouvoir et parfois, chaque décision ministérielle est soumise à discussion ou contestation, jusqu’à aller devant la Cour suprême”.
Photo Dudi Vaknin /Flash 90
Plus besoin de ministres , la Cour Suprême est là !!!